STATUTS D'ASSOCIATION
« ACTION D’URGENCE INTERNATIONALE »
(modifiés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des 9 et 10 Mars 1990 et du 27 avril 2002)

PREAMBULE

Certains humains sont victimes de catastrophes naturelles. L'ampleur des désastres, leur soudaineté, la destruction des moyens de communication etc... retardent l'acheminement des sauveteurs et du matériel d'urgence. En raison des difficultés de coordination, les secours sont souvent inadaptés et inégalement répartis entre les sinistrés.
Et pourtant :

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »
(Article 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme)

Dans cet esprit, accepté par les pays signataires de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, il convient de travailler à une mondialisation des secours.
Une telle organisation, rassemblant des volontaires venus de tous les pays et de tous les horizons agissant dans un but ni politique, ni religieux, ni économique mais uniquement dans un esprit de solidarité, est un exemple concret dans la construction de la paix.

ARTICLE 1 - BUTS

Il est fondé entre les soussignés, personnes morales et physiques qui adhèrent aux présents statuts une association :

1.1. pour que toute population sinistrée ait le droit d'avoir une aide bénévole de volontaires civils internationaux dans la lutte contre les catastrophes dites naturelles et ce dans trois domaines :

• prévention
• intervention
• reconstruction
  

Il est créé des équipes permanentes de volontaires: il est constitué un stock de matériel d'intervention, de matériel médical et de relogement provisoire, d'aliments dans des bases bénéficiant du privilège d'extraterritorialité.

1.2. pour la promotion d'un mouvement d'esprit mondialiste de solidarité : pour venir au secours des victimes de catastrophes dites naturelles, au-delà des frontières physiques, politiques et humaines, il est créé une association qui porte le nom : « ACTION d'URGENCE INTERNATIONALE ».

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Montpellier - Les Terrasses de Montcalm - 1401, rue de Fontcouverte 34070 MONTPELLIER. Ce siège pourra être déplacé par le Bureau après avis favorable du Comité Directeur.

ARTICLE 4 - COMPOSITION

L'ACTION D'URGENCE INTERNATIONALE est composée de personnes physiques et morales intéressées par les buts de l'association, aussi bien par le travail opérationnel que par la promotion d'une organisation mondiale des secours.
Leur admission est décidée par le Comité Directeur avec la ratification par l'Assemblée Générale suivante.
Pour être membre, il est nécessaire d'être en règle avec les cotisations annuelles dont le montant est fixé par le Bureau, après avis du Comité Directeur, après ratification par l'Assemblée Générale suivante.

La qualité de membre se perd :

• par démission
• pour non paiement de la cotisation
• pour motif grave

La radiation est prononcée par le Comité Directeur. Le membre de l'Association peut faire appel à l'Assemblée Générale s'il le demande par lettre recommandée.
Des sections locales ou régionales pourront être constituées ou dissoutes après décision du Comité Directeur. Elles seront sous sa responsabilité.

ARTICLE 5 - ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est composée de toutes les personnes morales et physiques en règle avec leur cotisation.
Chaque personne morale ou physique dispose d'une voix de vote.
L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée chaque année civile par le Comité Directeur. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président en exercice assisté du bureau sortant, préside l'Assemblée Générale.
Le Secrétaire Général présente le rapport moral, tandis que le Trésorier présente le rapport financier. Deux commissaires aux comptes vérifient l'exactitude du rapport financier.
L'Assemblée Générale vote le quitus du Bureau sortant et décide du montant des cotisations.
L'Assemblée Générale exprime au nouveau Bureau ses directives par des motions élaborées en commissions et soumises au vote.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au renouvellement du nouveau Comité Directeur au scrutin secret.
Le vote par correspondance est admis, selon les procédures définies au règlement intérieur. Le vote par procuration est admis avec les limites définies au règlement intérieur.

ARTICLE 6 - COMITE DIRECTEUR ET BUREAU

Le Comité Directeur est l'organe de gestion et de direction de l'Action d'Urgence Internationale. Il est composé de 16 membres maximum et renouvelable par tiers chaque année par l'Assemblée Générale. Le Comité Directeur veille à la poursuite des activités de l'Action d'Urgence Internationale telles qu'elles ont été définies dans les grandes lignes par l'Assemblée Générale et il agit comme mandataire de l'Assemblée Générale.
Il se prononcera sur l'admission et la radiation des personnes physiques et morales.
Il fixe l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et établit des rapports sur la situation morale et financière de l'association.
Il peut déléguer partie de ses pouvoirs au Bureau, en particulier, en ce qui concerne l'exécution du budget et la décision d'une intervention urgente.
Il se réunit au moins cinq fois par an et ne peut délibérer que, si au moins la moitié de ses membres plus un, sont présents ou représentés, comme précisé au Règlement Intérieur.
Il est assisté de commissions coordonnées par le Secrétaire Général.
Le Bureau est l'organe d'exécution du Comité Directeur. Dans le cadre de sa délégation :
il décide en collaboration avec les commissions de l'opportunité des interventions et des actes de prévention et de reconstruction et en organise le fonctionnement (stages etc....).
il représente l'association auprès des instances civiles et internationales
il rend compte de ses activités, en particulier des comptes, au Comité Directeur
il embauche des permanents en liaison avec le Comité Directeur
Le Bureau dont les quatre membres sont élus par le Comité Directeur se compose :

• d'un Président,
• d'un Vice-Président,
• d'un Secrétaire Général
• d'un Trésorier

ARTICLE 7 - PATRIMOINE ET RESSOURCES

Le patrimoine est constitué par les biens meubles et immeubles de l'association.
Les ressources comprennent :
le montant des cotisations des personnes morales et physiques, les subventions des associations et des collectivités publiques, les dons et legs autorisés par la loi ; un pourcentage du PNB de l'Etat qui a passé une convention ou un accord avec l'ACTION d'URGENCE INTERNATIONALE

ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou le Secrétaire Général après demande de 1/3 des personnes morales et physiques.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire avec l'accord de 2/3 des membres présents ou représentés.

ARTICLE 10 - DELIBERATION D'UNE ASSEMBLEE

L'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ne peut délibérer que si 1/3 des personnes physiques ou morales sont présentes, représentées ou excusées.

ARTICLE 11 - REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur est établi pour compléter les règles de fonctionnement de l'Association non présentes dans les présents statuts. Ce Règlement Intérieur doit être ratifié par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 12 - DISSOLUTION

En cas de dissolution, prononcée par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, les biens de l'Action d'Urgence Internationale seront dévolus à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.